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Projet de loi d’orientation et de programmation

Publié le mercredi 2 janvier 2013.



- Expos des motifs du projet de loi
- Projet de loi
- Circulaire de janvier 2013 pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
- Circulaire de dcembre 2012, plus de matres que d’lves
- Dcret 2013 77 du 24 janvier 2013 relatif l’organisation du temps scolaire dans les coles.
- Diaporama du DSDEN 79 de janvier 2013 : prsentation de la rforme des rythmes scolaires
- Circulaire de fvrier 2013 sur l’organisation du temps scolaire et les activits pdagogiques complmentaires
- Circulaire 2013 019 parue au BOME du 21 fvrier 2013, relative aux obligations de service des enseignants du primaire

01 lettre du ministre pour le projet de loi

03 projet de loi

02 Expos

Circulaire d

D

Diaporama DASEN 79 rythmes scolaires

Circulaire janvier 2013 organisation temps scolaire

Circulaire plus de ma

Circulaire 2013 019 OBligations de service des enseignants du primaire